Condition Générales de Vente (CGV)
1. Identification
Entreprise : Méline tisseuse de rêve
Nom : Méline Juge
Statut : EI, Micro-entreprise
SIRET : 94862858100019
Adresse : 537 chemin de Guillard 74440 MIEUSSY
Email : melinetisseusedereve@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Produits et prestations
Les produits proposés (attrape-rêves, bijoux, tambours chamaniques, etc.) sont fabriqués de manière artisanale. Chaque création est unique ou réalisée en très petite série. De légères variations peuvent apparaître par rapport aux photos présentées sur le site sur les articles réalisés en série.
Des prestations de type ateliers et stages de fabrication de tambours sont également proposés. Les dates, conditions d’inscription et tarifs sont spécifiés sur les pages dédiées.
3. Commandes
Les commandes se font via le site internet https://www.melinetisseusedereve.com/ ou directement sur demande par e-mail/messagerie.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Pour les créations personnalisées ou sur mesure, un échange préalable avec le client est requis afin de définir les détails. Un délai de réalisation spécifique sera alors communiqué.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Méline tisseuse de rêve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le règlement s’effectue au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, PayPal…).
La commande ne sera expédiée ou validée qu’après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur choisi.
Méline tisseuse de rêve ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une perte imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou selon les spécifications du client (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit envoyer une demande écrite par e-mail à melinetisseusedereve@gmail.com.
Les retours sont à la charge du client. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Le remboursement (hors frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai de 14 jours à réception du produit.
8. Annulation d’un atelier ou stage
En cas d’annulation par l’organisatrice, les sommes versées seront intégralement remboursées.
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En cas d’annulation par le participant :
Jusqu’à 15 jours avant la date : remboursement possible (moins frais éventuels).
Moins de 15 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Méline tisseuse de rêve décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit.
Les créations à visée énergétique ou spirituelle (attrape-rêves, tambours, etc.) ne remplacent en aucun cas un avis médical ou un traitement de santé.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes ou la gestion des inscriptions.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données, sur simple demande à melinetissseusedereve@gmail.com.
Aucune donnée n’est transmise à un tiers.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.
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